Un assainissement non conforme peut entrainer de graves nuisances environnementale, et d’importantes dépenses pour le particulier mais aussi pour la collectivité.

Afin d’éviter ces désagréments, le SIAREC a mis en place différents diagnostics réalisés à différentes étapes de la vie du bien immobilier.

Conformément aux dispositions de l’article L1331-4 du Code de la Santé Publique, le contrôle de conformité des immeubles nouvellement construits (habitat collectif ou individuel) doit être fait avant chaque mise en service de branchement. Ce contrôle est gratuit et réalisé sur demande.

Le SIAREC considère que le contrôle d’assainissement dans le cadre des ventes immobilières, est un élément indispensable. Le syndicat a rendu ce contrôle obligatoire depuis le 1er janvier 2024. (Délibération 08_cs_12_12_23)

Afin d’obtenir un rendez-vous pour ce diagnostic, vous devez compléter et nous retourner le document « Demande de diagnostic pour vente ou rétrocession ».

Après la visite, un courrier de conformité vous est envoyé. En cas de non-conformité, les travaux à effectuer seront détaillés sur la fiche et devront être réalisés dans un délai d’un an à partir de la date du courrier.

Dans le cas d’immeubles collectifs, la vente d’un appartement pourra déclencher à elle seule le contrôle de raccordement de l’immeuble. Toutefois, ce diagnostic pourra être effectué uniquement à la demande des syndicats de copropriétaires bailleurs de logements locatifs et sera facturé au syndicat de copropriétaire.

La rétrocession des réseaux consiste à transférer les équipements communs d’un lotissement dans le domaine public.

Dans la perspective de la rétrocession des réseaux d’assainissement (cas des ZAC, des lotissements ou dévoiement de conduite, dans le cas de travaux neufs et/ou de réhabilitation réalisés par un tiers), le SIAREC précise les différentes étapes à suivre avant et après travaux sur le réseau ainsi que les conditions d’intégration des équipements public ou privé au patrimoine du syndicat.

Avant les travaux

Il est vivement conseillé aux aménageurs (publics ou privés) de nous contacter avant le dépôt de votre permis d’aménager afin de connaitre les modalités techniques prescrites par le SIAREC.

Après les travaux

Comme pour toutes constructions, dès la fin des travaux de raccordement, une visite de contrôle de conformité des installations doit être effectuée. Ce contrôle est gratuit et réalisé sur demande. Pour cela, il faut compléter et envoyer le formulaire « Demande de diagnostic assainissement ». (voir "Diagnostic raccordement neuf")

Conditions d’intégration des équipements

Trois conditions simultanées sont examinées :

• la domanialité du fond supportant le réseau,
• l’utilité publique des ouvrages,
• l’état du réseau et sa conformité aux règles de l’art.

Plusieurs documents sont à joindre à votre demande de rétrocession :

• le certificat de conformité de chaque immeuble, (les diagnostics peuvent être réalisés par notre service au tarif en vigueur)
• le passage caméra des réseaux d’eaux usées, (il peut être réalisé par les entreprises suivantes : SEMERAP, DUBOST, SARP OSIS - Liste non exhaustive)
• le plan de récolement.

A réception, ces documents seront contrôlés. En cas de non conformité, les travaux seront à la charge de l’aménageur.

Retrouvez ici, les tarifs des différents diagnostics.