Qu’est ce que l’assainissement collectif ?

Le terme assainissement collectif désigne l’ensemble des ouvrages qui permettent de collecter et transporter les eaux usées issues des habitations pour être traitées aux stations d’épuration.

Les eaux usées, par qui sont-elles générées et où vont-elles ?

Les eaux usées sont les eaux générées par les activités humaines issues principalement des habitations, c’est à dire : les eaux ménagères (cuisines, salles de bain, lavage du linge…) et les eaux-vannes (WC).
Les activités artisanales, commerciales ou industrielles génèrent des eaux usées assimilées domestiques ou non domestiques.
Le réseau public d’assainissement collecte ces eaux usées par le biais de branchement séparatif : les eaux usées et pluviales sont collectées dans des réseaux distincts. Seuls quelques quartiers ne disposent que d’un seul réseau, dit unitaire. Les eaux usées sont transportées jusqu’à la station d’épuration où elles sont traitées. Les eaux pluviales sont rejetées dans le milieu naturel.

L’obligation de raccordement...

Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées consiste à mettre en place un branchement d’assainissement, de votre limite de propriété jusqu’au collecteur public.

Conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du Code de la santé publique, le raccordement des immeubles aux réseaux publics destinés à recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou d’une servitude de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.

Toutes les prescriptions à respecter sont définies dans le règlement de service de l’assainissement collectif. Ce règlement de service est propre à chaque gestionnaire d’assainissement.

Le secteur et les missions du service public d’assainissement collectif du SIAREC

Le service public d’assainissement collectif a des objectifs de santé publique et de préservation de la qualité des eaux.

• Il assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.
• Il gère et entretien les réseaux et stations d’épuration par le biais de l’exploitant ou d’un prestataire de services.
• Il contrôle le bon raccordement des eaux usées des habitations au réseau collectif.
• Il est maître d’ouvrage lors de la construction de nouveaux réseaux qui permettent de desservir des zones urbanisées.
• Il émet un avis sur les dispositions prévues en matière d’assainissement dans les autorisations de construire, autorise les demandes de raccordement des constructions, contrôle la bonne réalisation des travaux et délivre un certificat de conformité.
• Il instruit et délivre aux entreprises les autorisations de déversement des eaux industrielles dans le réseau collectif.

Le service public d’assainissement collectif intervient sur les communes suivantes :