Assainissement Non Collectif - ANC

Création ou réhabilitation d’un Assainissement Non Collectif

En cas d’installation ou de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, vous devez suivre les deux étapes obligatoires suivantes :

Conception et validation du projet

Vous devez obtenir une autorisation de conformité du SPANC. Pour cela, une étude de sol et de définition de filière d’assainissement doit être réalisée par un bureau d’étude spécialisé en assainissement.

Cette étude comprend :

  • les tests de perméabilité du sol et sondages,
  • une détermination des filières envisageables, le dimensionnement, la description du rejet, les plans et profils.

Sur la base de cette étude de sol, nos techniciens sont à votre disposition pour vous aider à déterminer la filière d’assainissement la plus adaptée et à remplir le formulaire "ANC - Demande d’autorisation pour l’installation d’un ANC".

Ce formulaire complété, signé et accompagné des documents demandés, est à retourner par mail (contact@siarec.fr) ou par courrier au SIAREC (ZAC des Littes - 4 rue Bernard Barot - DALLET - 63111 MUR SUR ALLIER).

Afin de vous aider à compléter ce formulaire, vous trouverez une liste de terrassiers pour la réalisation de devis ainsi qu’un guide d’information des différentes filières d’ANC.

Suite à la réception des documents (rapport d’étude et formulaire de demande), le SPANC :

  • vérifie la faisabilité du projet (aspect technique, administratif et réglementaire),
  • procède à la demande d’autorisation de rejet des eaux usées traitées au gestionnaire,
  • délivre un rapport de conception ainsi que l’attestation de conformité qui vous seront transmis par voie postale. Dans le cadre d’un permis de construire, l’attestation de conformité est un document demandé dans les pièces obligatoires.

Une fois le projet validé par le SPANC, vous pouvez commencer les travaux.

Vérification des travaux

Les travaux peuvent être effectués par un installateur ou en auto-construction. Le SPANC est à votre disposition pour vous conseiller.

Le projet devra être réalisé conformément au rapport de conception validé en amont.

Dès le début des travaux de l’installation d’assainissement non collectif, vous devez nous contacter pour la réalisation d’un contrôle de bonne exécution.