Demande de contrôle de raccordement

Demande de contrôle de raccordement

Ces informations sont nécessaires pour la création de votre dossier. Veuillez porter une attention particulière afin de compléter chaque case. Un dossier incomplet retardera la date de votre rendez-vous.

Veuillez sélectionner la commune concernée par le contrôle. Seules les communes intégrées au secteur d'intervention du SIAREC apparaissent.

Vous avez sélectionné : changement de propriétaires, ce qui signifie que le contrôle demandé sera réalisé en vue d’une vente, d’une succession, d’une donation… Ce contrôle est payant. Seule la personne facturée recevra le rapport de contrôle (une seule personne facturée).

Vous avez sélectionné : raccordement neuf gratuit, ce qui signifie que le contrôle demandé sera réalisé dans les douze mois suivant la facturation de la P.F.A.C. Ce contrôle est gratuit.

Vous avez sélectionné : raccordement neuf facturé, ce qui signifie que le contrôle demandé sera réalisé hors délais indiqués dans le règlement de service. Ce contrôle est payant.

Vous avez sélectionné : mise aux normes après travaux sur la voie publique, le contrôle est gratuit et devra être réalisé dans les douze mois suivant la réception du courrier d’information de fin de travaux sur la voie publique.

Vous avez sélectionné : information du propriétaire, ce qui signifie que le contrôle est payant et demandé à titre d’information par le propriétaire.

PROPRIÉTAIRE

Pour une prise en charge optimale de votre dossier, veuillez renseigner les informations d'un seul propriétaire.

En cas de succession, il faut indiquer le nom, le prénom et la date de naissance du propriétaire même si celui-ci est décédé.

FACTURATION

Veuillez renseigner les informations d’une seule personne.

INTERVENTION

Ex. : AB 0012

Cette information se trouve sur votre facture d'eau. Pour les factures SEMERAP, c'est en haut à droite de la facture.

Cette information se trouve sur votre facture d'eau. Pour les factures SEMERAP, c'est en haut à droite de la facture.

Ex. : AB 0012

Indiquer les informations de la personne à contacter pour le rendez-vous (si différente du propriétaire)