Règlement Général sur la Protection des Données :
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Il a pour objectifs de garantir à la fois le respect de votre vie privée et de vous apporter une totale transparence sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées : https://www.cnil.fr/fr/plus-de-droits-pour-vos-donnees
Pour le SIAREC, ces enjeux de transparence et de confidentialité sont essentiels, et nous n’utilisons vos données qu’afin de répondre à nos missions de service d’assainissement et à nos obligations légales.
Quelles sont vos données personnelles utilisées ?
Afin de répondre à ses missions (assainissement, SPANC, ...), le SIAREC est amené à traiter des données vous concernant :
nom et prénom
adresse et coordonnées téléphoniques, email
d’éventuels détails sur vos installations
A quelles fins mes données sont-elles utilisées ?
Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- services techniques
- service public de l’assainissement
- gestion des interventions (raccordements, etc...)
- service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
A qui sont destinées ces données ?
Ces données sont utilisées en interne par nos services ou par nos sous-traitants directs. Certaines d’entre elles peuvent être transmises au Collectivités organisatrices des Services aux fins d’études sur le réseau d’assainissement.
Dans ce cadre, nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel uniquement aux :
- services internes du SIAREC
- collectivités organisatrices des Services ou toutes autres personnes qui nous ont missionnées,
- sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
- autorités judiciaires ou agences d’état organisme public sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
- certaines professions réglementées telles que avocats, huissiers, commissaires aux comptes,
- organismes d’accompagnement social le cas échéant,
Quels sont mes droits et comment les exercer ?
Concernant vos données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :
- droit d’accès : vous pouvez obtenir de connaître les informations dont nous disposons vous concernant, ainsi que leur utilisation, durée de conservation, ...
- droit de rectification : en cas d’erreur dans ces informations, vous pouvez obtenir leur rectification, ou les compéter, dans les meilleurs délais
- droit à la portabilité
- droit d’opposition et à l’effacement
En savoir + sur vos droits
Le SIAREC a désigné un délégué à la protection des données personnelles, que vous pouvez contacter directement à l’adresse dpo@siarec.fr, et qui vous assistera si besoin dans l’exercice de ces droits.