Sur le territoire du SIAREC, environ 3000 logements sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif (ANC). Si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenue, ces installations peuvent présenter un danger pour la santé et l’environnement.

Le SPANC du SIAREC a pour mission d’assurer le suivi du bon fonctionnement et de l’entretien des installations ANC présentes sur son territoire.

Le diagnostic consiste à réaliser un état des lieux de l’installation, contrôler son fonctionnement, conseiller sur l’entretien du système de traitement, et informer sur la réglementation en vigueur. Cela permet de vérifier que les ouvrages n’entraînent pas de pollution des eaux ou du milieu aquatique, ne porte pas atteinte à la santé publique et n’entraîne pas de nuisance vis-à-vis du voisinage.

Le contrôle effectué par le SPANC donne lieu au diagnostic assainissement non collectif qui précise si l’installation est conforme aux réglementations, si elle présente des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l’environnement. Ce diagnostic est obligatoire, facturé au propriétaire et valable 3 ans (Article L. 1331-11-1 du code de la santé publique).

Diagnostic périodique

Tous les équipements de traitement des eaux usées au niveau national font l’objet d’un suivi de leur fonctionnement conformément à l’arrêté du 27 Avril 2012. Ce délai ne doit pas dépasser 10 ans. Les collectivités peuvent si elles le souhaitent, raccourcir ce délai.

Sur le secteur du SIAREC, le contrôle des ANC s’effectue tous les 10 ans.

Afin de réaliser ce diagnostic, vous recevrez un courrier vous proposant un rendez-vous pour effectuer la visite de votre installation. Lors de son passage, le technicien vous proposera un bilan de votre installation mais aussi des conseils sur les aspects pratiques et règlementaires.

Après la visite, vous recevrez un rapport de visite qui contiendra l’ensemble des observations faites lors du diagnostic, un schéma de votre dispositif d’assainissement ainsi qu’un avis de somme à payer (facture).

Conservez bien votre rapport de visite, il vous sera demandé pour être joint au dossier technique en cas de vente de votre habitation.

Diagnostic vente

Depuis le 1er janvier 2011, en tant que propriétaire vous avez l’obligation de faire annexer à la promesse de vente de votre maison ou à l’acte authentique de vente, le rapport du contrôle de conformité, daté de moins de 3 ans, de votre système d’assainissement non collectif délivré par le SPANC.

Afin d’obtenir ce document, le propriétaire-vendeur doit compléter, signer et transmettre au SIAREC, la demande de diagnostic assainissement pour la vente d’un bien immobilier. Ce contrôle sera réalisé aux frais du propriétaire-vendeur.

A réception de la demande de diagnostic , un technicien vous contactera pour fixer un rendez-vous.

Suite au diagnostic, le SPANC établit un rapport de votre installation en précisant si elle présente ou non des dysfonctionnements. Le rapport et la facture vous seront transmis ultérieurement.

Le futur acquéreur doit pouvoir disposer du rapport de visite du SPANC précisant l’état de l’installation d’assainissement le plus en amont possible de la vente et ce avant la signature de la promesse de vente. Ainsi, il saura s’il doit engager des travaux au cas où le vendeur ne les aurait pas faits avant la vente du bien.

Si le rapport de visite joint à l’acte de vente stipule une non-conformité, des travaux doivent être réalisés dans un délai d’un an après signature de l’acte de vente (voir art.4 de l’arrêté du 27 Avril 2012).

Préparer la visite

La présence du propriétaire ou d’une personne connaissant le dispositif en place est indispensable.

Tous les ouvrages du dispositif ANC devront être accessible et visitables (regards ouverts, fosse et bac à graisses déterrés, ouvertures dévissées, herbe fauchée). Le technicien ne pourra pas valider l’existence de dispositifs qu’il n’aura pas pu constater. Le cas échéant, le dispositif sera déclaré non conforme.

Toutes les pièces justifiant de l’entretien (facture de vidange, etc.) devront être présentées au technicien ainsi que les pièces justificatives de la réalisation des ouvrages en place (facture de terrassier, photos, etc.).

La durée de la visite est variable suivant l’état et la complexité de l’installation (il faut compter en moyenne 45 min).